action.skip
Megaport Documentation
Activation des marchés de facturation
Copy for LLM ▼
Copy Page Content Open in ChatGPT Open in Claude Open in VS Code View Markdown
PDF

Activation des marchés de facturation

Avant de pouvoir commander des services dans une région, vous devez activer un marché de facturation.
Nous vous recommandons d’activer plusieurs marchés pour répondre à vos besoins commerciaux. Chaque marché de facturation recevra sa propre facture indépendante pour cette entité de facturation.

Pour activer un marché de facturation

  1. Visitez le Megaport Portal et connectez-vous.

  2. Choisissez Menu Utilisateur > Paramètres Admin > Marchés de Facturation.
    Page des marchés de facturation de l'entreprise

  3. Cliquez sur Activer à côté du ou des marché(s) de facturation de votre choix.

    Important

    Avant de choisir une devise pour votre marché de facturation, consultez Paiements par carte de crédit pour voir les marchés et devises où les paiements par carte de crédit sont actuellement acceptés.

  4. Complétez tous les champs pour le marché de facturation choisi.
    Activer le marché

    • Devise de Facturation – La devise de facturation pour ce marché.
      Notez qu’une fois que vous avez choisi une devise pour le marché de facturation, elle ne peut pas être modifiée. Pour plus d’informations, voir le tableau des devises acceptées ci-dessous.

    • Nom Légal de l’Entreprise – Le nom légal enregistré de l’entreprise apparaissant dans votre profil.

    • Détails du Contact de Facturation – Le nom, le téléphone, l’adresse email, l’adresse physique et le pays pour le contact de facturation. Utilisez des virgules pour séparer plusieurs adresses email. Pour l’adresse de facturation, entrez l’emplacement commercial où se trouvent les décideurs clés qui achètent et provisionnent les services Megaport. Le contact de facturation recevra une facture par email sur une base mensuelle.

      Pour le calcul des taxes, Megaport utilise le pays spécifié dans l’adresse de facturation liée au marché de facturation. Lorsque vous activez un marché au Royaume-Uni, en Australie ou à Singapour, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour calculer un taux de taxe précis. Par exemple:

      • Royaume-Uni – Indiquez si vous vous êtes enregistré à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les utilisateurs enregistrés doivent fournir leur numéro d’enregistrement à la TVA. Si oui, confirmez si vous avez du personnel au Royaume-Uni qui utilise les services Megaport.
      • Australie ou Singapour – Indiquez si l’entité légale ou la succursale qui utilise les services Megaport est enregistrée pour la taxe sur les biens et services (GST). Les utilisateurs enregistrés doivent fournir leur numéro d’enregistrement à la GST.

    • Numéro d’Enregistrement de l’Entreprise – Le numéro d’enregistrement fiscal ou de TVA selon les exigences de la région.

      Remarque

      Le numéro d’enregistrement de l’entreprise est facultatif pour le marché mexicain, mais il est obligatoire pour tous les autres marchés.

    • Marché Mexicain Uniquement - Ces champs sont obligatoires pour les détails d’enregistrement fiscal mexicains pour le CFDI (Schéma de facturation électronique défini par le code fiscal fédéral mexicain).

      • Type d’Entreprise – Le type d’ID fiscal légal du contribuable (entreprise (personne morale), individu (personne physique), ou entreprise étrangère). Une entreprise ou un individu est le contribuable enregistré auprès du Registre Fédéral des Contribuables du Mexique. Une entreprise étrangère est une entreprise ou un individu non enregistré auprès du Service d’Administration Fiscale du Mexique (SAT).

      • Régime Fiscal – Le code du régime fiscal enregistré auprès du Service d’Administration Fiscale du Mexique (SAT).

      • But Fiscal – Concerne l’utilisation de la facture fiscale électronique (CFDI) qui sera émise au contribuable recevant la facture. Utilisez ce champ pour enregistrer l’activité économique sur la facture électronique qui sera déclarée au Service d’Administration Fiscale du Mexique (SAT).

      • Numéro RFC – Le numéro du Registre Fédéral des Contribuables tel qu’émis par le Service d’Administration Fiscale du Mexique (SAT). Un numéro RFC est attribué à chaque contribuable (personne morale ou physique) qui exerce une activité économique au Mexique.

    • Marché Américain Uniquement - Certification de Trafic USF Fédéral – Tel qu’exigé par la Commission Fédérale des Communications (FCC), une confirmation est requise ici sur la nature du trafic lorsque vous achetez des produits de transmission de données Megaport entre deux points dans le même état. Pour plus de contexte, le Fonds Fédéral de Service Universel (USF) est une charge imposée par la FCC sur les services de télécommunications inter-États et cette certification est nécessaire pour garantir que nous appliquons correctement les frais de l’USF Fédéral sur vos factures.
      Complétez la case à cocher Certification de Trafic Inter-États USF Fédéral selon les règles suivantes:

      • Cochez la case pour certifier que plus de 10% du trafic est de nature inter-États en relation avec tous les produits de transmission de données achetés chez Megaport - et donc sujets aux frais de l’USF Fédéral.
      • Laissez la case à cocher vide pour certifier que 10% ou moins du trafic est de nature inter-États en relation avec tous les produits de transmission de données achetés chez Megaport - et NON sujets aux frais de l’USF Fédéral.

      Vous reconnaissez que la détermination de la juridiction des services par Megaport et l’évaluation de l’USF Fédéral seront basées sur les informations fournies par vous dans cette certification. Si Megaport détermine que la juridiction a été établie sur la base d’informations fausses, inexactes ou erronées, Megaport peut vous facturer pour l’USF Fédéral qui n’a pas été précédemment chargé et vous paierez ces charges.

    • Numéro de Bon de Commande Facture – Un numéro de bon de commande optionnel pour le suivi. Ce numéro est facultatif et apparaît sur toutes les factures liées à son marché.

    Consultez le sujet Intégration des Clients pour les formulaires financiers qui pourraient être requis pour votre entreprise.

  5. Cochez la case pour accepter les termes du Contrat Global de Services.

  6. Cliquez sur Enregistrer.
    Après avoir ajouté un profil d’entreprise, vous pouvez voir les marchés qui lui sont associés en choisissant Menu Utilisateur > Paramètres Admin > Profil de l’Entreprise, puis en cliquant sur Voir les Marchés de l’Entreprise.

Devises acceptées

Les devises acceptées varient pour chaque marché de facturation. Sur la plupart des marchés, le dollar américain (USD) est disponible comme deuxième devise. Par exemple, le marché de facturation de Singapour offre la possibilité de facturer à la fois en dollars singapouriens (SGD) et en USD.

Remarque

Une fois que vous avez choisi une devise, elle ne peut pas être modifiée.

Marché de Facturation Devise Locale Acceptée USD Accepté? Autres Devises Acceptées
Australie AUD ✓ NZD
Belgique EUR ✓
Brésil BRL
Bulgarie BGN ✓ EUR
Canada CAD ✓
Danemark EUR ✓
Finlande EUR ✓
France EUR ✓
Allemagne EUR ✓
Hong Kong HKD ✓ SGD
Irlande EUR ✓
Italie EUR ✓
Japon JPY ✓
Luxembourg EUR ✓
Mexique USD ✓
Pays-Bas EUR ✓
Nouvelle-Zélande NZD ✓ AUD
Norvège EUR ✓
Singapour SGD ✓
Espagne EUR ✓
Suède SEK ✓ EUR
Suisse CHF ✓ EUR
Royaume-Uni GBP ✓ EUR
États-Unis USD ✓

Références utiles